Les présentes conditions générales de ventes régissent l’activité commerciale de la Société par Actions Simplifiées « SO-BEACH.COM » SAS, dont le siège social est situé : 1400 avenue du Parc des Expositions 33260 La Teste de Buch, au capital de 1000 €, immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 82480590700014., représentée par Monsieur Nicolas RESIO, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site « so-beach.com).Ci-après désigné le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits  de la société.
Ci-après désigné l’ »Acheteur » ou le « Client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, les présentes conditions générales de ventes (CGV) constituent la société unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le « Vendeur » fourni à  l’ « Acheteur » ou les «   Acheteurs » les produits suivants : accessoires de plage, draps de plage, sacs de plage so-beach (médaille d’argent au concours Lépine, Sacs de plage communs, sorties de plage (vêtements »,  sac de plage pour bébé, sacs personnalisés.

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeur et les acheteurs, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans le CGV d’achat éventuellement établies par les acheteurs.
Toute commande de produit  implique l’acceptation par l’acheteur des CGV et des conditions générales d’utilisation du site web du vendeur, pour les commandes via le site internet du vendeur.

Le vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de ventes particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée ; jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.

Article 2 – Commandes

2.1 - Modalités de commandes

Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur par tout moyen.
Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen d’un bon de commande dument signé par l’acheteur.
Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le vendeur de la commande émise par l’acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un SMS, d’un Email, ou d’un courrier.

2.2 - Montant minimum

Un montant minimum de commande est requis  de 10 euros.
Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant l’expédition des produits et qu’elle est acceptée expressément par le vendeur.

Article 3 – Tarifs

3.1 - Détail du prix

Les produits  sont fournis au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’acheteur.
Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité indiquée par le vendeur (indiqués sur les bons de commande).
La TVA applicable est la tva en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Tous impôt, taxe, droit , ou autres  prestations, à payer en application des règlements Français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

3.2 - Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 - Remise et ristourne

Le vendeur n’octroie aux acheteurs aucune  remise ou ristourne,  quelques  soit la quantité et la régularité des commandes.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 - Conditions de paiement

Pour toute commande, l’acheteur procèdera au paiement des prix des produits commandés par tous les moyens. Les ventes sont définitives après le versement d’un acompte au vendeur dont le montant est précisé sur le bon de commande. Il représente un % du prix total de la facture H.T.
Le prix à payer au vendeur est donc le prix total de la facture minoré de l’acompte déjà versé.

5.2 - Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraine de plein droit sans formalités ni mises en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture.

L’application de pénalités de retard d’un montant égal appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points.
Une indemnité forfaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 € sera également due,  de plein droit sans notification préalable à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Article 6 - Annulation

Le vendeur n’acceptera aucune annulation de commande de la part de l’acheteur quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure.

Article 7 - Livraison

Les délais de livraison pouvant différer selon les produits commandés, ils sont précisés sur le bon de commande signé par l’acheteur pour chaque produit ou catégorie de produits.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le vendeur.
La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison si celle –ci est imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure.

Article 8 - Retour

Le vendeur s’autorise à refuser les retours de produits de la part de l’acheteur.

Article 9 - Emballages

Les emballages sur lesquels figurent la marque ou le nom du vendeur, ne peuvent être utilisés que pour les produits et en aucun cas pour les produits qui ne sont pas les siens.

Article 10 - Transfert de propriété

L’acceptation du bon de commande par le vendeur, entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les produits commandés.

Article 11 – Responsabilité – garantie

11.1 Garantie

Les acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’acheteur au vendeur

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.
Dans tous les autres cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée ni engagée par l’acheteur.
Les acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité par des tiers au contrat. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’acheteur.

Article 12 - Traitement des litiges

En cas de différends entre l’acheteur et le vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV, ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Article 13 – Droit applicable – langue du contrat

De convention express entre les parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule  la version française fait foi en cas de litige.